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Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent la relation entre DuJour SAS et vous qui représentez un utilisateur (ci-après « L’Utilisateur »).

1/ OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès aux services du site Internet menu.du-jour.fr, site de la SAS DuJour SAS, est subordonné à l'acceptation par l'Utilisateur des présentes conditions générales d'utilisation. Elles constituent donc un contrat entre la société DuJour SAS et L'Utilisateur.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la validation de son inscription. Toute inscription sur le site matérialise donc de la part de L’Utilisateur l'acceptation des présentes CGU.

DuJour SAS se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Dans tous les cas, les CGU applicables seront celles figurant sur le site.

L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur version mise à jour, accessible en permanence sur la première page du site Internet sus nommé.

Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DuJour SAS.

Ainsi, toutes conditions contraires seront, à défaut d’accord exprès de DuJour SAS, inopposables, quel que soit le moment où elles auront pu être portées à sa connaissance.

2/ ACCÈS AU SITE

DuJour SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site menu.du-jour.fr 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Néanmoins, DuJour SAS SAS décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de ce dernier, à tout moment ou pendant une quelconque période.

L’accès au site peut être momentanément interrompu, sans préavis, en cas de panne du système, de maintenance, de réparation ou de toute autre raison échappant au contrôle de DuJour SAS.

Chaque Utilisateur doit posséder sa propre connexion à Internet pour accéder à l’interface du site menu.du-jour.fr.

L’Utilisateur doit s'assurer que sa connexion Internet est fiable et comporte un anti-virus efficace.

Les fichiers mis à disposition de l’Utilisateur via le site menu.du-jour.fr et faisant l’objet d’un téléchargement, restent sous la seule responsabilité de L’Utilisateur, la responsabilité de DuJour SAS ne pouvant être engagée à ce titre.

3/ LES SERVICES PROPOSÉS AUX UTILISATEURS

3.1/ Objet du site

DuJour SAS est une application web et mobile permettant de géolocaliser Les Utilisateurs et de leur indiquer les menus du jour à proximité et proposés par les Restaurateurs.

DuJour SAS n’assure aucun contrôle sur la qualité, le prix ou les divers aspects gastronomiques des menus proposés par les restaurants.

DuJour SAS décline toute responsabilité quant au contenu et qualité des menus transmis par les restaurants, si ceux-ci ne sont pas ceux attendus par L’Utilisateur. DuJour SAS ne pourra être en aucun cas poursuivis si les informations transmissent par les restaurants ne sont pas exactes. Les restaurants sont responsables des informations publiées et affichées et DuJour SAS ne pourra être mis en cause en cas de problème.

3.2/ Bénéfices de l’inscription sur le site

En s’inscrivant gratuitement sur le site de DuJour SAS, L’Utilisateur va accéder à des fonctionnalités supplémentaires que sont :

Ajouter des restaurants en favoris

Signaler, de manière anonyme, si un plat ou un menu plait à L’Utilisateur à travers un bouton dédié comptabilisé sur le menu du restaurant

Lier son compte Facebook au site et activer le classement entre amis Facebook grâce aux points gagnés

4/ MODALITÉS D'INSCRIPTION SUR LE SITE

Tout Utilisateur peut s’inscrire sur le site menu.du-jour.fr.

Par Utilisateur, il faut entendre :

Un particulier, personne morale ou une société désirant utiliser les services offerts par DuJour SAS sur le site menu.du-jour.fr et l’application mobile (disponible prochainement), afin de comparer les offres du jour des restaurants aux alentours et pouvoir choisir celui dans lequel ils vont aller manger.

L'inscription se fait via un formulaire accessible sur le site et est gratuite. L’inscription peut également se faire grâce à la fonction Facebook Connect qui permet de récupérer les informations de L’Utilisateur sur Facebook pour l’inscrire automatiquement sur DuJour SAS. Seuls les informations nécessaires (nom de L’Utilisateur, avatar de L’Utilisateur) sont utilisées et sauvegardées pour permettre une bonne authentification et une progression du compte dans le temps.

Tout Utilisateur doit fournir à son inscription une adresse email valide ainsi qu’un pseudo et un mot de passe. Il pourra aussi compléter son inscription avec d’autres données comme le nom complet, la date d’anniversaire et l’adresse, mais ce ne sera en rien obligatoire.

L’inscription sur le site menu.du-jour.fr comporte l’obligation de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur son identité ainsi que toute information demandée dans le formulaire.

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble de ces informations.

L’ensemble des informations données par les Utilisateurs sont susceptibles d'être modifiées par DuJour SAS. DuJour SAS se réserve le droit de ne pas accepter les inscriptions ne correspondant pas à la qualité éditoriale du site.

Le fonctionnement sur le site menu.du-jour.fr est basé sur l’anonymat entre les parties (les internautes et Restaurateurs).

DuJour SAS s'engage à ne pas transmettre, diffuser les informations données à caractères personnelles par les internautes à une tierce personne ou société.

Dès la validation de l'inscription et l’attribution de l’identifiant, L’Utilisateur est inscrit sur le site menu.du-jour.fr pour une durée indéterminée.

Un courriel sera adressé par DuJour SAS à l'Utilisateur inscrit à l'adresse qu'il aura spécifiée, afin de lui confirmer son inscription.

Pour l’Utilisateur souhaitant supprimer son compte, DuJour SAS s’engage à supprimer les informations de ce dernier dans un délai de 2 mois suite à la réception de sa demande de suppression d’inscription.

La suppression du compte entraine la perte totale de progression au sein de l’application. L’Utilisateur peut à tout moment se réinscrire une fois la suppression effective, mais ne peut, en aucun cas prétendre à retrouver son ancienne progression ainsi que ses avantages.

5/ DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de toutes données personnelles qu'il a porté à la connaissance de DuJour SAS.

Ce droit s'exerce auprès de DuJour SAS à cette adresse email : contact(@)du-jour.fr. Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisées par DuJour SAS ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification en ligne et peut à tout moment demander la suppression en ligne des informations le concernant.

Les informations recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par DuJour SAS.

6/ ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce et fournit sur le site menu.du-jour.fr soient exactes et véridiques et en assume l’entière responsabilité.

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de l'ensemble des services disponibles par l'intermédiaire du site menu.du-jour.fr.

L'Utilisateur s’oblige à user des services du site avec discernement et à supporter les risques en découlant.

Il sera tenu pour responsable, à l'égard de DuJour SAS et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par l'Utilisateur sur le site ou au moyen des services qu'il propose, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat. En conséquence, l'Utilisateur s'engage à garantir DuJour SAS ainsi que ses dirigeants, contre tout recours et toute condamnation de ce chef.

L'Utilisateur ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant des présentes à un tiers, sans en avoir obtenu l'autorisation expresse et préalable par DuJour SAS.

7/ RESPONSABILITÉ DE DUJOUR SAS

DuJour SAS s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer l'utilisation des services du site menu.du-jour.fr et son accessibilité par les Utilisateurs et les Restaurateurs.

L’ensemble des parties aux présentes conviennent que pour l'ensemble de ses prestations, DuJour SAS est soumise à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultat.

En aucun cas DuJour SAS ne peut être tenu responsable d'un quelconque préjudice matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que le préjudice commercial ou financier ou encore le préjudice d'exploitation.

Enfin, la responsabilité de DuJour SAS ne saurait être engagée dans les cas de force majeure et dans les cas de risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

En cas de restauration d’une sauvegarde, DuJour SAS ne peut être tenu responsable de toute perte de progression pour les utilisateurs ou perte de planning menu/emplacement pour les restaurateurs, qui correspondrait aux actions effectuées après l’enregistrement du point de sauvegarde.

8/ NON RESPECT DES PRÉSENTES CGU

DuJour SAS se réserve le droit de donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement l'inscription des Utilisateurs d'y mettre fin et de cesser de leur fournir nos services dans les cas suivants:

Si le membre viole tout ou partie des présentes Conventions d'Utilisation;

Si DuJour SAS est dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations fournies, et que le membre ne donne pas suite aux demandes d'authentification de DuJour SAS ;

Si les agissements des membres sont susceptibles d'engager leur responsabilité, celle de DuJour SAS ou celles des membres.

DuJour SAS se réserve également la possibilité de toutes autres voies de recours et notamment judiciaires à l’égard de l’Utilisateur ayant violé les présentes CGU.

9/ LITIGES RÉSULTANT DE L’APPLICATION DES PRÉSENTES

L’élection de domicile est faite par la société DuJour SAS à son siège social.

La loi applicable au contrat est la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties pour tout différend relatif à l’interprétation, et l’exécution des présentes, il est fait attribution près les tribunaux compétents du siège social de DuJour SAS, quel que soit le lieu du paiement, et ce même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

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